DROIT DE LA PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT

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Le droit de protection de l’adulte et de l’enfant a été entièrement révisé par la loi du 19 décembre 2008, entrée en vigueur au 1er janvier 2013.

L’intervention du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant est très souvent sollicitée, notamment en raison du vieillissement de la population et de toutes les maladies cognitives qui y sont liées, ou en cas de comportement inadéquat d’adultes qui se mettent en danger ou qui mettent les tiers en danger, en raison parfois de problèmes psychiatriques.

Par ailleurs, les enfants ont des droits. Ils en sont de plus en plus conscients. Il arrive donc aussi que ces derniers sollicitent directement le Tribunal de protection pour des démarches quant à leur lieu de vie, leur placement ou au contraire leur retour à la maison.

La plupart des mandats de protection sont attribués d’office par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, mais ils peuvent aussi être donnés par des particuliers.

Notre Etude est très présente dans les procédures de curatelle de représentation d’adultes et de mineurs ou de leur famille devant le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant.

Nous assurons la défense et la représentation des adultes dans les procédures en interdiction ou en privation de liberté à des fins d’assistance.

Nous représentons les mineurs dans les procédures les opposant à leurs parents, dans les procédures de placement en milieu ouvert ou en milieu fermé.

Nous représentons aussi des membres de familles séparées, non mariés, dans lesquelles la situation des enfants est mise à mal au vu des dissensions entre les deux parents.

L’Etude est présente également dans la défense des parents ou des enfants dans le cadre de procédures d’adoption ou de placement en famille d’accueil.

Dans l’intérêt de nos clients majeurs ou mineurs, nous privilégions toujours la voie amiable et la discussion avec les proches et les intervenants professionnels, afin de trouver au plus vite la meilleure solution de santé et juridique pour la personne à protéger.

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