DROIT DES SOCIETES, RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISES

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De l’entreprise individuelle à la société anonyme cotée en bourse, en passant par la société simple, la société en commandite ou la Sàrl, les formes que les entrepreneurs peuvent choisir pour leurs activités sont multiples.

Nos avocats spécialisés sont familiers de ces structures et peuvent vous guider dans leur création, leur transformation ou leur dissolution. Dans ce contexte, de nombreuses formalités sont souvent nécessaires (actes notariés, inscriptions au registre du commerce), et il est utile de s’entourer des conseils d’un avocat afin d’effectuer les bons choix en fonction des objectifs de son entreprise, de même que pour éviter certains pièges. Sauf dans l’entreprise individuelle, il est également nécessaire de régler les rapports entre associés ou actionnaires, ce qui requiert le conseil d’un expert afin de créer des bases saines pour le développement des affaires.

Enfin, des considérations fiscales jouent souvent un rôle dans le choix de la forme que l’on veut donner à une activité économique. Nous sommes à même de vous donner des orientations générales et, si nécessaire, de vous guider vers les experts avec lesquels nous avons l’habitude de travailler.

Au cours de son existence, une entreprise peut avoir à changer de forme juridique, en particulier lorsque les affaires se développent. Elle peut aussi être vendue ou transférée à d’autres propriétaires, par exemple par une acquisition ou une fusion de sociétés ou par un transfert d’actifs et de passifs. La cession peut être complète et concerner toute l’entreprise, ou seulement une partie de celle-ci. Ces opérations sont généralement complexes, juridiquement et fiscalement, et requièrent le conseil de spécialistes.

La fin de la vie d’une entreprise est caractérisée par sa liquidation et la dissolution de sa forme juridique, autant d’étapes qui supposent à nouveau la conclusion d’un certain nombre d’actes bien précis. Nos avocats spécialistes vous conseilleront dans ces démarches.

Déjà complexe en soi, le droit des sociétés et des restructurations d’entreprises est régulièrement confronté, en Suisse et à Genève, à la globalisation des échanges économiques et aux investissements venant de l’étranger. Nos avocats spécialistes ont l’habitude de prendre en considération la dimension internationale du droit des sociétés, dans toutes les étapes décrites ci-dessus.

Un sujet toujours plus important actuellement est la bonne gouvernance au sein des sociétés (équilibre des pouvoirs à l’interne, responsabilité envers les parties prenantes à l’externe). Ces préoccupations ne se limitent pas au domaine des entreprises en la forme commerciale, mais concernent aussi les fondations et les associations. L’Etude conseille diverses organisations pour l’amélioration de leur gouvernance juridique et institutionnelle.