RECOUVREMENT DE CREANCES, POURSUITES ET FAILLITES

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Recouvrement de créances

Que ce soit en tant que particulier ou en tant qu’entreprise, nous sommes tous confrontés dans nos relations d’affaires à des situations dans lesquelles un tiers nous doit de l’argent ou nous devons de l’argent à un tiers.

Nos spécialistes en recouvrement de créances pourront vous conseiller sur la meilleure voie à suivre pour obtenir le paiement de la somme due par votre débiteur qui peut être solvable ou insolvable : accord amiable, procédure de saisie, procédure de faillite, séquestre bancaire ou séquestre d’autres biens de votre débiteur en Suisse ou à l’étranger.

Ils vous accompagnent dans toutes les phases de ces procédures techniques (commandement de payer, opposition à poursuite, réquisition de continuer la poursuite, avis de saisie, réquisition de faillite, état de collocation, réquisition de vente, acte de défaut de biens, …) dans lesquelles de nombreux délais s’appliquent, que ce soit devant les offices de poursuites et de faillites, l’autorité de surveillance en matière de poursuites et de faillites ou devant les tribunaux civils.

Notre Etude intervient régulièrement pour des sociétés créancières ayant leur siège à l’étranger et qui souhaitent recouvrir la créance d’un débiteur en Suisse, sur la base soit d’un contrat, soit d’un jugement étranger ou d’une sentence arbitrale entrée en force de chose jugée. Avec l’aide de nos correspondants étrangers, nous accompagnons également notre clientèle suisse qui doit recouvrer une créance de l’un de ses clients ayant son siège ou son domicile à l’étranger.

Poursuites injustifiées

Les avocats en charge du recouvrement de créances défendent également vos droits lorsqu’un particulier ou une entreprise se prétend votre créancier, alors que la dette est déjà remboursée ou qu’elle n’existe pas. Cette défense est exercée avant qu’une poursuite ne soit déposée à votre encontre ou lorsqu’une poursuite injustifiée est déjà en cours. En fonction de la situation, nous pouvons également agir pénalement à l’encontre d’un créancier qui vous poursuivrait de façon manifestement abusive (contrainte).

Faillites et procédures d’insolvabilité

La faillite d’une société n’est pas simple à appréhender, que ce soit pour les actionnaires, les administrateurs ou les créanciers de la société concernée. Le surendettement arrive parfois très rapidement, sans que l’on ait réellement pu anticiper celui-ci. Il faut par conséquent être très vigilant quant aux possibles signes avant-coureurs, ce qui n’est pas toujours aisé lorsque l’on développe une entreprise existante ou que l’on lance sa start-up.

Nos spécialistes en matière de faillites et autres procédures liées à l’insolvabilité sont régulièrement consultés par des sociétés en difficultés financières qui souhaitent se protéger de leurs créanciers ou réorganiser leur endettement. Les principales voies à leur disposition sont l’ajournement de faillite ou le sursis concordataire, qui seront probablement de plus en plus utilisés à l’avenir dans un contexte économique tendu. Nos avocats interviennent également dans le cadre de liquidations judiciaire ou extrajudiciaire de sociétés, que ce soit en tant que conseil de créanciers de la société ou comme commissaire au sursis concordataire désigné par les tribunaux compétents.